AERH Arts

CGV-TCS

Conditions Générales de Vente — AERH Arts

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes d’œuvres d’art proposées par AERH Arts

Artiste-auteur

Représentée par : Alison Hirst Lebègue

Adresse : 37 bis rue du Petit Parc 78120 Rambouillet, France

E-mail : alison.hirst.lebegue@gmail.com

Site internet : http://www.alihirst.fr

N° SIRET : 443 6344 72000 31

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de l’artiste et de l’acheteur dans le cadre de la vente d’œuvres originales (peintures, dessins, installations, etc.) proposées à la vente sur le site AERH Arts via la plateforme WordPress, avec paiement sécurisé par PayPal.

Œuvres proposées – à choisir sur le site

Les œuvres présentées sont des créations originales, réalisées par l’artiste, uniques ou en tirages limités, signés et accompagnés, le cas échéant, d’un certificat d’authenticité.

Chaque œuvre est décrite avec soin, mais de légères différences de couleur ou de texture peuvent exister selon la lumière ou l’écran utilisé.

Les prix sont indiqués en  euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.

L’artiste se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur le prix affiché au moment de la commande.

Modalités de paiement

Les paiements sont effectués de manière sécurisée via PayPal.

L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou via son compte PayPal.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement complet.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’artiste ; toutes les transactions sont gérées par la plateforme sécurisée PayPal.

Livraison

Les œuvres sont expédiées depuis la France à l’adresse fournie lors de la commande, dans un emballage adapté et sécurisé.

Les délais d’envoi varient entre 5 et 10 jours ouvrés après réception du paiement.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande, à la charge de l’acheteur.

L’artiste ne peut être tenue responsable des retards ou détériorations liés au transport, mais s’engage à accompagner toute réclamation. L’artiste invite l’acheteur à sosucrire une assurance s’il le  souhaite.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.

L’œuvre devra être renvoyée dans son emballage d’origine, en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre ne transfère  aucun droit de propriété intellectuelleà l’acheteur.

L’artiste conserve l’ensemble de ses droits d’auteur et de reproduction, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation de l’image de l’œuvre (reproduction, diffusion, publication, etc.) nécessite une autorisation écrite préalable de l’artiste.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors des ventes (nom, adresse, e-mail, etc.) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et livraisons.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers.

Conformément au RGPD, l’acheteur peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment par simple demande à : alison.hirst.lebegue@gmail.com.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’artiste et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’artiste.

Fait à Rambouillet le 04/10/2025

AERH Arts –  Artiste-auteur

Terms and Conditions of Sale — AERH Arts

These Terms and Conditions of Sale (TCS) apply to all sales of artworks offered by AERH Arts,
Artist–Author
Represented by: Alison Hirst Lebègue
Address: 37 bis rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet, France
E-mail: alison.hirst.lebegue@gmail.com
Website: www.alihirst.fr
SIRET No.: 443 6344 72000 31

These terms define the rights and obligations of the artist and the buyer in the context of the sale of original artworks (paintings, drawings, installations, etc.) offered for sale on the AERH Arts website via the WordPress platform, with secure payment through PayPal.

Artworks Offered

The artworks presented are original creations made by the artist, unique pieces or limited editions, signed and, where applicable, accompanied by a certificate of authenticity.
Each work is described with care, but slight variations in color or texture may occur depending on lighting or screen settings.

Prices

Prices are indicated in euros (€), all taxes included (TTC), excluding shipping costs.
The artist reserves the right to modify prices at any time, while guaranteeing the buyer the price displayed at the time of the order.

Payment Methods

Payments are made securely via PayPal.
The buyer may complete their purchase by credit card or through their PayPal account.
An order is considered final once full payment has been validated.
No banking data is stored by the artist; all transactions are processed through the secure PayPal platform.

Delivery

Artworks are shipped from France to the address provided at the time of the order, in appropriate and secure packaging.
Shipping times generally range from 5 to 10 business days after receipt of payment.
Shipping costs are specified at checkout and are the responsibility of the buyer.
The artist cannot be held responsible for delays or damage caused during transport but undertakes to assist the buyer with any claims.
The artist recommends that the buyer take out shipping insurance if desired.

Right of Withdrawal

In accordance with Article L221-18 of the French Consumer Code, private buyers have a 14-day period from the date of receipt of the artwork to exercise their right of withdrawal.
The artwork must be returned in its original packaging and in perfect condition.
Return shipping costs are at the buyer’s expense.
Refunds will be issued within 14 days of receiving the returned item, using the same payment method used for the original purchase.

Intellectual Property

Purchasing an artwork does not transfer any intellectual property rights to the buyer.
The artist retains full copyright and reproduction rights in accordance with the French Intellectual Property Code.
Any use of the artwork’s image (reproduction, distribution, publication, etc.) requires prior written authorization from the artist.

Personal Data Protection

Information collected during sales (name, address, email, etc.) is strictly confidential and used solely for the management of orders and deliveries.
No personal data is shared with third parties.
In accordance with the GDPR, the buyer may request the modification or deletion of their data at any time by contacting: alison.hirst.lebegue@gmail.com.

Applicable Law

These Terms and Conditions are governed by French law.
In the event of a dispute, the artist and the buyer agree to seek an amicable solution before taking any legal action.
Failing such agreement, the competent court will be that of the artist’s residence.

Signed in Rambouillet on October 4, 2025
AERH Arts — Artist–Author